1. Objet
Le site vitrine informe les visiteurs sur les services proposes par Zoïs. L'espace client est une interface securisee reservee aux utilisateurs professionnels autorises par la societe ou par leur organisation cliente.
2. Acces au site et a l'espace client
- l'acces au site vitrine est libre, sous reserve des restrictions techniques normales ;
- l'acces a l'espace client est conditionne a la creation prealable d'un compte et a l'attribution de droits ;
- certains comptes peuvent etre limites a un ou plusieurs sites ou etablissements ;
- Zoïs peut suspendre ou restreindre l'acces en cas d'usage non autorise, de risque de securite ou de maintenance.
3. Compte utilisateur et securite
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage a preserver la securite de son mot de passe, a ne pas le partager et a informer sans delai Zoïs de toute perte, suspicion d'acces non autorise ou usage frauduleux de son compte.
L'utilisateur garantit qu'il est habilite par son entreprise a acceder aux informations consultees, a deposer des demandes, a transmettre des documents et, lorsque la fonctionnalite est proposee, a valider electroniquement des devis, contrats ou bons.
4. Fonctionnalites couvertes
Consultation
- tableau de bord client ;
- documents commerciaux et contractuels ;
- factures, echeances et moyens de paiement affiches ;
- planning, interventions et indicateurs de qualite.
Actions
- demandes support et demandes d'intervention ;
- reponses a une conversation et envoi de pieces jointes ;
- mise a jour de certaines informations de site ;
- validation ou transmission de documents signes si cette option est activee.
5. Signatures, validations et documents
Lorsqu'une validation, signature electronique ou transmission de document signe est realisee depuis un compte authentifie, l'action est reputee emaner de l'utilisateur connecte agissant pour le compte du client, sous reserve de ses habilitations internes.
L'utilisateur doit verifier le contenu des documents avant toute validation. Les traces techniques, dates, identifiants de transaction et elements d'authentification peuvent etre conserves pour la preuve de l'operation et la securite du service.
6. Engagements de l'utilisateur
- utiliser le site et l'espace client de maniere loyale, securisee et conforme a leur finalite ;
- ne pas transmettre de contenus illicites, malveillants, diffamatoires ou non autorises ;
- ne pas tenter de contourner les mecanismes de securite, d'extraire massivement des donnees ou d'alterer le service ;
- ne deposer que des pieces jointes utiles et legitimes au traitement de la demande.
7. Donnees personnelles et cookies
Les traitements de donnees realises dans le cadre du site et de l'espace client sont decrits dans la politique de confidentialite. Les cookies techniques necessaires a l'authentification et au fonctionnement du portail peuvent etre utilises.
Les cookies de mesure d'audience du site public sont soumis a votre consentement.
8. Disponibilite, propriete intellectuelle et droit applicable
- Zoïs peut interrompre temporairement l'acces pour maintenance, mise a jour ou incident technique.
- Les contenus, interfaces, visuels, documents et composants du site restent proteges par les droits de propriete intellectuelle.
- Zoïs ne garantit pas une disponibilite continue sans interruption ni l'absence totale d'erreur.
- Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Sauf regle imperative contraire, les juridictions du ressort du siege social sont competentes.